Politique de confidentialité

L’Editeur : La personne physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, ici Margaux Bouquet.

Le Site : L’ensemble du site, des pages et services en ligne proposés par l’Editeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1. La nature des données collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site, les données personnelles peuvent être collectées. Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Editeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

· Données d’état civil, d’identité, d’identification

· Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale)

· Données de connexion (adresses IP, journaux d’évènements)

· Données de localisation (déplacement, données GPS, GSM)

En tout état de cause, l’Editeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il s’agit des données que vous nous avez communiquées dans le formulaire de contact. Ces données sont transmises directement à l’Editeur sur son adresse mail : carrement.equipe@gmail.com.

2. Communication des données personnelles à des tiers personnes

a) Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’un décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière général, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou règlementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

b) Communication à des partenaires tiers

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

3. Agrégation des données

a) Agrégation des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

b) Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateur, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

4. Collecte des données d’identité

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom prénom, adresse …). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

5. Collecte des données d’identification

Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contacte pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clients. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses.

6. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de « Cookie(s) » sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un petit fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues vient à faciliter la navigation ultérieur sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Certains « Cookie(s) » expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. En naviguant, l’Utilisateur les accepte.

a) Durée de conservation des « Cookie(s) »

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des « Cookie(s) » est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces « Cookie(s) ». La durée de vie des « Cookie(s) » n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issu de ce délai.

b) Finalité des « Cookie(s) »

Les « Cookie(s) » peuvent être utilisé pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Editeur est susceptible de déposer des « Cookie(s) » sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date, l’heure de la consultation) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

c) Droit de l’Utilisateur de refuser les « Cookie(s) »

Le refus de l’installation des « Cookie(s) » peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des «Cookie(s)».

SOUS INTERNET EXPLORER : Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez « Bloquer tous les « Cookie(s) » ». Valider sur « OK ».

SOUS FIREFOX : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

SOUS SAFARI : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.

SOUS CHROME : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de mesnu (3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez Préférences. Dans la section Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

7. Formulaires de contact

En remplissant le formulaire de contact, l’Utilisateur accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient exploitées, traitées pour nous permettre de le recontacter dans le cadre de la relation commerciale qui découle de cette prise de contact.

8. Conservation des données personnelles et d’anonymisation

a) Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

b) Conservation des données antonymies au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront rendues anonymes et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

c) Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifiés auprès du Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

d) Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

9. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Editeur

a) Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vos concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessous, nous nous engageons à :

- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais.

- Examiner les causes de l’incident et vous en informer.

- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

b) Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessous relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

10. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

11. Droit applicable et modalité de recours

a) Clause d’arbitrage

Vous pouvez accepter expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’un procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérez sans réserve.

b) Médiateur à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de méditation de la consommation ; CNPM – MEDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de cette entité : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION - CONSOMMATION – 27 Avenue de la Liberté 42400 Saint Chamond.

c) Droit applicable

La législation française s’applique à la présente Politique de Confidentialité. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents.