Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://carrement-mariage.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

a) Propriétaire du site et éditeur

Le site Carrément ! (si après « le Site »), accessible à l’adresse https://carrement-mariage.com/ est édité par Margaux Bouquet en qualité d’EI pour la micro entreprise « Carrément ! » dont le siège est situé au 180 Avenue Jean Moulin 69140 Rillieux-la-Pape, joignable par le moyen suivant 06 33 61 31 21 / carrement.equipe@gmail.com.

b) Rédaction du site

Directrice de la publication : Margaux Bouquet (06 33 61 31 21 / carrement.equipe@gmail.com).

Photos : Aurélie Moris (06 79 35 36 55), Arnaud Chazelle (07 71 69 75 66).

Charte graphique : Salomé – Hélioscope (06 72 42 76 64).

c) Hébergeur du site :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://carrement-mariage.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est mis à jour régulièrement par Margaux Bouquet. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Accès au site

Ce site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Margaux Bouquet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Propriété intellectuelle

Margaux Bouquet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite et préalable de Margaux Bouquet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

5. Services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de « Carrément ! ».

Margaux Bouquet s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations de responsabilité.

Margaux Bouquet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Margaux Bouquet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Margaux Bouquet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Lien hypertextes

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites web édités et gérés par des tiers, et non par Margaux Bouquet.

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